Conditions générales d’utilisation
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ktech-informatique.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société ou du responsable légal de KTECH], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RC], et identifiée fiscalement sous le NIF [Numéro d’Identification Fiscale].
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de [décrire les services proposés : ex. vente de matériel informatique, assistance technique, blog technologique, etc.].
3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certains services peut être restreint aux utilisateurs inscrits, ayant créé un compte et accepté les conditions spécifiques d’utilisation.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément à la législation algérienne en vigueur ;
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
Fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de ktech-informatique.com ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, conformément à la législation algérienne sur la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Conformément à la loi algérienne relative à la protection des données à caractère personnel (notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018), les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : admin@ktech-informatique.com.
7. Cookies
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8. Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la mise à jour des informations. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :
Pannes techniques ou interruptions de service ;
Contenu inexact ou obsolète ;
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
9. Modifications des CGU
ktech-informatique.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront mises en ligne et considérées comme acceptées par les utilisateurs continuant à utiliser le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République Algérienne Démocratique et Populaire. En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.